Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de vins effectuées en ligne via le site Internet de Loire Gourmande (ci-après le « Site »). En passant commande sur le Site, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
- Identité du vendeur / Éditeur du site
– Société : Loire Gourmande
– Adresse du siège : 17 rue du Château Gaillard, 49730 Turquant (France)
– Téléphone : +33 6 77 23 57 90
– Contact via formulaire de messagerie : https://www.loire-gourmande.fr/contact/
– Hébergeur du site : Graphicom, 2 ZA les Houssais, 44830 Brains (France)
site https://www.graphicom.tm.fr
- Champ d’application — Clientèle concernée
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un Client, personne physique ou morale. La vente est exclusivement réservée aux consommateurs majeurs — le Client doit être âgé d’au moins 18 ans révolus. En passant commande, le Client déclare remplir cette condition.
- Produits — Description — Disponibilité
Les produits proposés sont des vins de Loire. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé dès que possible et remboursé.
- Prix — Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les coûts de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le paiement est exigible à la commande.
- Commande — Validation — Confirmation
Toute commande sur le Site constitue une offre d’achat confirmée par le paiement. La validation de commande vaut acceptation totale des présentes CGV.
- Livraison
Les vins sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les risques sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.
- Droit de rétractation et retour / remboursement
Le droit de rétractation peut être exercé conformément à la législation en vigueur. En cas d’impossibilité de livraison, le Client sera remboursé.
- Vérification de l’âge — Santé publique
La vente d’alcool à des mineurs est strictement interdite. Le Client confirme être âgé d’au moins 18 ans au moment de la commande.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos…) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
- Données personnelles — RGPD
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données.
- Responsabilité — Garantie
Le Vendeur garantit la conformité des produits. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de négligence du Client.
- Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.
- Acceptation des CGV
La commande sur le Site vaut acceptation totale des présentes Conditions Générales de Vente.